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Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Société : ROMANO STATHIS

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à associé unique) à capital variable

RCS : 912 728 326 R.C.S. Paris

Siège social : 64B rue du Ruisseau, 75018 Paris

Site : www.dac.consulting

Directeur de la publication : Thomas Santori

Hébergeur : Cloudflare

2. Objet

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3. Accès au Site

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5. Propriété intellectuelle

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  • Finalités : gestion des demandes de contact, informations commerciales, etc.
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8. Modification des CGU

ROMANO STATHIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

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